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P-10, r. 6 - Règlement sur les circonstances où un médecin peut obtenir un permis d’exercice de la pharmacie

Article 2.02
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Texte complet
2.02. Aux fins de l’article 2.01, le rayon est calculé en tenant compte des voies régulières de communication terrestre.
R.R.Q., 1981, c. P-10, r. 4, a. 2.02.
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